Politique de Confidentialité

 Dernière mise à jour : 8 mai 2025
Chez NuméroFiscal, la confidentialité et la sécurité de vos données sont au cœur de notre engagement. Cette politique détaille les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
NuméroFiscal

📍 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

📧 [email protected] | 📞 +33 1 23 45 67 89
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter :
Données d'identité : nom, prénom, entreprise, fonction
Coordonnées : email, numéro de téléphone, adresse postale
Données de navigation : cookies, adresse IP, type de navigateur, temps de connexion
Informations financières ou comptables (le cas échéant, si fournies volontairement via nos outils IA)
3. Finalités de traitement
Les données collectées permettent de :
Fournir et personnaliser nos services
Analyser vos besoins via notre IA comptable
Répondre à vos demandes de contact ou devis
Respecter les obligations légales (fiscales, comptables)
Améliorer l'expérience utilisateur et la sécurité du site
4. Base légale
Nos traitements reposent sur :
Votre consentement explicite
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Notre intérêt légitime (sécurité, analyse des performances)
Nos obligations légales
5. Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par NuméroFiscal et, le cas échéant, par des prestataires strictement nécessaires (hébergeur sécurisé, partenaires IA).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données clients : 10 ans à des fins légales et fiscales
Cookies : jusqu’à 13 mois
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation
Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected].

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité
Nous utilisons des technologies de pointe pour garantir la sécurité des données : chiffrement, audits, contrôle d’accès, hébergement conforme au RGPD.